conditions d’utilisation du site web.

conditions d’utilisation du site web

https://eu.malinandgoetz.com/fr/terms-of-use

Date de la dernière mise à jour : juin 2020

1.conditions d’utilisation du site web

www.eu.malinandgoetz.com/fr/ (ci-après le « Site ») est un site web exploité au Royaume-Uni par MALIN+GOETZ Limited. Nous sommes une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’entreprise 09693153, et notre siège social se situe à l’adresse suivante : MALIN+GOETZ, 3 Assembly Square Britannia Quay Cardiff CF10 4PL, Royaume-Uni. Notre adresse commerciale principale est : MALIN+GOETZ, 146 Upper St, N1 1QY, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est 233 9739 81.

Les présentes conditions d’utilisation (ainsi que les documents auxquels elles font référence) énoncent les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser le Site, aussi bien en tant qu’invité qu’en tant qu’utilisateur inscrit. L’utilisation de notre Site recouvre l’accès, la navigation et l’inscription pour utiliser notre Site.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre Site, car celles-ci s’appliqueront à votre utilisation de notre Site. Nous vous recommandons d’en imprimer une copie pour référence ultérieure.

En utilisant notre Site, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et que vous vous engagez à vous y conformer. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre Site.

Vous avez choisi de vous rendre sur le Site exploité depuis le Royaume-Uni pour acheter nos produits. En conséquence, où que se situe votre lieu de résidence, votre utilisation du Site a lieu au Royaume-Uni et sera régie par les présentes conditions d’utilisation et la législation de l’Angleterre et du Pays de Galles. Toute devise autre que la livre sterling est utilisée uniquement à titre d’information.

Nous aimons également interagir avec vous sur des sites tiers sur lesquels nous publions du contenu ou vous encourageons à nous faire part de vos commentaires, comme Facebook, Twitter, Instagram et YouTube (ci-après les « Sites tiers »). Nous ne contrôlons pas lesdits Sites tiers et les conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux entreprises que MALIN+GOETZ ne possède pas ou ne contrôle pas ni aux actions de personnes que MALIN+GOETZ n’emploie pas ou ne gère pas. Vous devez toujours vous reporter aux conditions d’utilisation publiées sur lesdits Sites tiers.

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2. propriété des droits

Tous les droits afférents au présent Site, y compris les droits d’auteur et les droits moraux, sont la propriété de ou ont été cédés sous licence à MALIN+GOETZ. Toute utilisation du Site ou de son contenu, y compris leur reproduction ou conservation en tout ou en partie, à d’autres fins que pour votre utilisation personnelle et non commerciale est interdite sans notre autorisation. Vous ne pouvez rien modifier, supprimer, diffuser, ni publier sur le présent Site à une fin quelconque

3.exactitude du contenu

Nous ne garantissons pas que notre Site, ou tout contenu sur celui-ci, ne contient aucune erreur ou omission.

Les images des produits sont données sur ce Site à titre d’illustration uniquement. L’emballage peut être différent de celui qui est montré. Les poids et les dimensions sont uniquement approximatifs. Nous nous efforçons de présenter avec le plus d’exactitude possible la couleur des produits apparaissant sur le Site. Cependant, les couleurs que vous verrez dépendront de votre matériel informatique personnel, nous ne pouvons pas garantir que la façon dont votre moniteur affiche une couleur donnée reflète avec exactitude la couleur de la marchandise à la livraison. Dans les limites permises par les lois applicables, MALIN+GOETZ décline toute garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude des informations contenues dans tout matériel sur ce Site. Nous ne sommes pas responsables du contenu de toute page hors site ou de n'importe quels autres sites web ayant un lien sur ou vers le présent Site. Les liens apparaissent sur ce Site par souci de commodité uniquement et n'impliquent aucune approbation de notre part du contenu, des produits, des services ou des fournisseurs qui y sont liés. Nous ne pouvons être tenus responsables envers quiconque pour toutes pertes ou tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation d’une information contenue dans tout matériel sur ce Site, dans tout matériel hors site ou sur tous sites web ayant un lien sur ou vers le Site.

4. accès à notre site

Notre Site est mis à disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas que notre Site, ou tout contenu sur celui-ci, sera toujours accessible ou disponible sans interruption. L’accès à notre Site est autorisé à titre provisoire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre Site sans avertissement. Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous si, pour une raison quelconque, notre Site est indisponible à un moment donné ou pour une période donnée. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès à notre Site. Il vous incombe également de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre Site au moyen de votre connexion Internet sont au courant des présentes conditions d’utilisation (ainsi que de tous les documents auxquels elles font référence) et qu’elles s’y conforment.

Notre Site s’adresse aux personnes résidant au Royaume-Uni. Nous ne déclarons pas que le contenu disponible sur ou par le biais de notre Site est approprié ou disponible pour ou dans d’autres endroits. Il se peut que nous limitions l’accessibilité de notre Site ou de tout service ou produit décrit sur notre Site pour une personne ou zone géographique donnée à tout moment. Si vous choisissez d’accéder à notre Site depuis un endroit situé en dehors du Royaume-Uni, vous le faites à vos propres risques.

5. dommages occasionnés à votre ordinateur

Nous mettons tout en œuvre pour assurer que le présent Site est exempt de virus ou de défauts. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que votre utilisation du Site ou de tout site web accessible par le biais de celui-ci ne causera aucun dommage à votre ordinateur. Il vous incombe de vous assurer que vous disposez de l’équipement adéquat pour utiliser le Site et filtrer tout ce qui pourrait endommager votre ordinateur. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte ni aucun dommage occasionné à votre ordinateur qui pourrait résulter de votre utilisation du Site.

6. limitation de responsabilité

Les dispositions de la présente clause concernent l’utilisation du Site uniquement et n’affectent pas les droits légaux des consommateurs ni tout autre droit que nous octroyons en lien avec l’achat de nos produits sur ce Site, y compris en vertu des conditions générales pour les ventes en ligne de MALIN+GOETZ.

Rien dans les présentes conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel découlant de notre négligence, fraude ou fausse déclaration, ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ni limitée par le droit anglais.

Dans les limites permises par la loi, nous excluons toutes conditions, garanties, représentations ou autres modalités pouvant s’appliquer à notre Site ou à son contenu, sous quelque forme que ce soit, expresse ou implicite.

Nous n’aurons aucune responsabilité, contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence), due à la violation d’une obligation légale ou autre, envers quiconque pour toutes pertes ou tous dommages, même si prévisibles, découlant de ou en lien avec :

l'utilisation de ou de l'incapacité à utiliser notre Site ; ou
l'utilisation de ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre Site

Si vous êtes un utilisateur professionnel, veuillez noter que nous ne pouvons être tenus responsables des choses suivantes :

une perte de profits, de ventes, d’activité ou de recettes ;
une interruption de vos activités ;
une perte des économies escomptées ;
une perte d’occasions commerciales, de clientèle ou de réputation ; ou
toutes les pertes et tous les dommages indirects ou consécutifs.

Si vous êtes un utilisateur client, veuillez noter que nous fournissons notre Site uniquement pour un usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre Site à des fins commerciales, et nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour tout manque à gagner, toute perte d’activité, toute interruption d’activité ou toute perte d’occasions commerciales.

Différentes limitations ou exclusions de responsabilité s’appliqueront à la responsabilité découlant du fait que nous vous livrons des marchandises, qui seront décrites dans nos conditions générales pour les ventes en ligne.

7. utilisations interdites

Vous pouvez utiliser notre Site uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site :

de toute manière qui constituerait une violation des lois ou réglementations locales, nationales ou internationales en vigueur ;
de toute manière qui est illégale ou frauduleuse ou qui a un but ou une conséquence illégaux ou frauduleux ;
de toute manière qui est illégale ou frauduleuse ou qui a un but ou une conséquence illégaux ou frauduleux ;
pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n’est pas conforme à nos normes de contenu décrites ci-dessous ;
pour transmettre ou obtenir l’envoi d’un contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou de toute autre forme de sollicitation similaire (« spam ») ; ou
pour transmettre sciemment toute donnée, ou pour envoyer ou téléverser tout élément contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme dangereux ou code informatique similaire conçus pour compromettre le bon fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatiques.

Vous acceptez également :

de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre Site en contravention aux dispositions des présentes conditions d’utilisation du site web ; et

de ne pas consulter sans autorisation, entraver, endommager ou perturber :

toute partie de notre Site ;
tout équipement ou réseau sur lequel notre Site est stocké ;
tout logiciel utilisé pour fournir notre Site ; ou
tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

Vous vous engagez à nous défendre, dédommager et préserver des pertes, dommages ou coûts, comprenant les frais d’avocat raisonnables, découlant de toute réclamation, action en justice ou demande d'un tiers résultant de votre utilisation illégale du Site. Vous vous engagez également à nous indemniser pour les pertes, dommages ou coûts, comprenant les frais d’avocat raisonnables, résultant de votre utilisation de robots logiciels, spiders, crawlers ou tout autre outil de collecte ou d’extraction de données, ou de toute autre action que vous entreprenez qui impose une charge ou pression excessive à notre infrastructure.

8. communication d'informations

Vos questions ou commentaires au sujet des Produits que vous utilisez ou que vous aimeriez acheter sont les bienvenus. Cependant, nous avons pour politique de décliner les suggestions et les idées non sollicitées. Tous les commentaires, questions, suggestions, idées et autres informations que vous nous fournissez (ci-après les « Informations ») seront considérés comme non confidentiels et libres de droits. Sous réserve de notre politique de confidentialité, en nous transmettant de tels renseignements non sollicités, vous concédez à MALIN+GOETZ, de manière non exclusive et libre de redevances, le droit d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, attribuer, traduire, transférer, sous-licencier, diffuser, afficher et créer des œuvres dérivées de ces Informations sous n’importe quelle forme, par le biais de n’importe quel médium ou technologie, seules ou comme partie d’autres œuvres. De plus, si vous nous envoyez de telles Informations, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou jouissez autrement de tous les droits sur lesdites Informations et que vos Informations ne contiennent pas et ne constituent pas de virus informatiques, sollicitations commerciales, chaînes de lettres, publipostages ou « spams » sous quelque forme que ce soit. Vous ne pouvez pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, utiliser une fausse adresse courriel ou autrement nous induire en erreur quant à l'origine des Informations soumises, et vous vous engagez à nous dédommager et préserver de toute réclamation résultant de votre revendication ou de la revendication d’un tiers de tous droits sur de telles Informations.

9. propriété intellectuelle

Les marques commerciales, les logos et les marques de services (ci-après la « Propriété intellectuelle ») affichés sur notre Site sont des marques et des dessins déposés et non déposés appartenant à MALIN+GOETZ, ses affiliés, ses concédants de licence ou ses fournisseurs et sont protégés, entre autres, par les lois internationales, de l’Union européenne et des États-Unis sur les marques. Sauf dans le cadre de la passation d'une commande de marchandise ou dans la mesure requise par le droit applicable, vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, accéder à, modifier ou exploiter de toute autre manière notre Propriété intellectuelle ou celle de nos fournisseurs sans notre/leur accord écrit préalable.

10. services mobiles

Si vous accédez au présent Site au moyen de votre téléphone mobile, nous ne facturons pas actuellement pour cet accès. Veuillez garder à l’esprit que les taux et frais, tels que les frais de SMS ou de transfert de données, continuent de s’appliquer.

11. contenu généré par l’utilisateur

En soumettant vos idées, dessins, personnalisations, concepts créatifs ou toute autre information (ci-après « Contenu généré par l’utilisateur ») au présent Site (ou à nos comptes sur n’importe quel Site tiers), vous acceptez et convenez que vous transférez l’entière propriété de et tous les droits (y compris les droits moraux) sur tous les droits de propriété intellectuelle et tous les autres droits sur le Contenu généré par l'utilisateur à MALIN+GOETZ. Dans la mesure où ce transfert n’est pas valide, vous octroyez à MALIN+GOETZ, en soumettant le Contenu généré par l’utilisateur au présent Site, une licence non exclusive, entièrement payée, perpétuelle, libre de droits pour utiliser, y compris sans s’y limiter pour copier, modifier, afficher publiquement, diffuser ou sous-licencier tout ou partie du Contenu généré par l’utilisateur à toute fin que MALIN+GOETZ juge appropriée, y compris sans s’y limiter pour développer, produire et commercialiser des produits et services et pour créer, modifier ou améliorer le présent Site et d’autres produits ou services à la fois en ligne et hors ligne.

Tout contenu généré par l’utilisateur est réputé non confidentiel. MALIN+GOETZ est autorisé à utiliser ou divulguer le Contenu généré par l’utilisateur de n’importe quelle manière, sans vous avertir et en déclinant toute responsabilité envers vous. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pourrez prétendre à aucune réclamation contre MALIN+GOETZ ou toute autre tierce partie si un Contenu généré par l’utilisateur que vous avez créé, publié ou envoyé est utilisé tel que défini précédemment par MALIN+GOETZ ou toute partie de son groupe.

Vous certifiez ce qui suit :

vous possédez ou jouissez autrement de tous les droits sur le Contenu généré par l’utilisateur ;
le Contenu généré par l’utilisateur n’est pas et ne contient pas un contenu choquant, injurieux, pornographique, diffamant, blasphématoire ou illicite, et ne porte pas atteinte, ou ne porte pas potentiellement atteinte, aux droits d'un tiers ou à toute loi applicable, y compris, notamment, à tous droits de propriété intellectuelle ;
le Contenu généré par l’utilisateur est original et n’a pas été copié en tout en ou en partie à partir du matériel d'une tierce partie ;
le Contenu généré par l’utilisateur ne contient pas ou ne constitue pas de virus informatiques, sollicitations commerciales, chaînes de lettres, publipostages ou « spams » sous quelque forme que ce soit ; et
vous ne pouvez pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, utiliser une fausse adresse courriel ou autrement nous induire en erreur quant à l'origine du Contenu généré par l’utilisateur soumis, et vous vous engagez à nous dédommager et préserver de toute réclamation résultant de votre revendication ou de la revendication d’un tiers de tous droits sur un tel Contenu généré par l’utilisateur.

Vous convenez que MALIN+GOETZ :

ne révise pas le Contenu généré par l’utilisateur et n’a aucune obligation de le faire ;
n’est aucunement responsable du Contenu généré par l’utilisateur ;
ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité et la qualité de tout Contenu généré par l’utilisateur ; et
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Nonobstant ce qui précède, MALIN+GOETZ se réserve le droit de modérer tout Contenu généré l’utilisateur, de refuser la soumission de, de modifier le contenu de ou de retirer du présent Site tout Contenu généré par l’utilisateur à son entière discrétion, par exemple, si celui-ci porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie ou si le contenu est inapproprié, obscène ou insultant ou pour toute autre raison. MALIN+GOETZ n’est soumis à aucune obligation de vous informer des raisons d’une telle intervention.

12. non-renonciation

Aucun défaut ou retard d’exercice de la part de MALIN+GOETZ de tout droit, recours, pouvoir ou privilège de MALIN+GOETZ en vertu des présentes conditions d’utilisation et aucune transaction commerciale entre nous ne doivent être interprétés comme et ne peuvent constituer une renonciation, et aucun exercice unique ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège n’exclut tout exercice autre ou ultérieur de celui-ci ou l’exercice de tous autres droit, recours, pouvoir ou privilège de la part de MALIN+GOETZ.

13. transfert de droits

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation à une autre organisation, et dans un tel cas, nous vous préviendrons toujours par écrit, mais cela n’affecte pas vos droits et obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation. Vous ne pouvez transférer vos droits et obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation à une autre personne que si nous en convenons par écrit.

14. autres mentions légales

Il peut y avoir des mentions légales sur d’autres sections du présent Site concernant votre utilisation du présent Site, qui régiront toutes, avec ces conditions d’utilisation, votre utilisation du présent Site.

15. questions

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter par courriel à help@malinandgoetz.co.uk ou par voie postale à MALIN+GOETZ, 146 Upper St, N1 1QY, Royaume-Uni.

16. modifications des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation de temps à autre, et nous vous invitons à les consulter le plus souvent possible. Toutes les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur le Site.

17. droit applicable, juridiction compétente et langue

Le présent Site, tout contenu sur celui-ci et tout contrat conclu en conséquence de l’utilisation du présent Site sont régis par le droit anglais. Les parties d'un tel contrat acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. Tous les contrats sont conclus en langue anglaise.