conditions générales pour les ventes en ligne.
conditions générales pour les ventes en ligne
https://eu.malinandgoetz.com/fr/terms-and-conditions
dernière mise à jour : juillet 2022
Bienvenue sur le site web de MALIN+GOETZ Limited (le « site »). En passant commande avec MALIN+GOETZ Limited ( « MALIN+GOETZ », « nous » ou « notre/nos ») pour les produits vendus sur le site (les « produits »), vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales (les « conditions »). Veuillez lire attentivement ces conditions. Si l'une quelconque des dispositions énoncées dans les présentes vous pose problème, veuillez contacter notre service clients avant de passer commande avec nous.
Nous pouvons modifier ces conditions générales de temps à autre. Veuillez vérifier la date indiquée en haut de cette page pour savoir quand ces conditions ont été pour la dernière fois mises à jour. À chaque fois que vous commanderez des produits sur notre site, les conditions générales en vigueur à la date de votre commande régiront le contrat que vous passez avec nous. Si nous devons réviser ces conditions et que les modifications ont un impact matériel sur votre commande, nous vous contacterons pour vous en informer à l'avance et nous vous expliquerons comment annuler le contrat si vous n'acceptez pas ces modifications.
Vous avez choisi de vous rendre sur le site que nous exploitons au Royaume-Uni pour acheter nos produits. Par conséquent, où que se situe votre lieu de résidence, votre utilisation du site a lieu au Royaume-Uni et sera régie par les présentes conditions générales, ainsi que les lois en vigueur en Angleterre et au pays de Galles. Toute devise autre que l'euro est utilisée uniquement à titre d’information.
1. à propos de malin+goetz
Nous sommes MALIN+GOETZ Limited, une société enregistrée en Angleterre et aux Pays de Galles. Le numéro d'immatriculation de notre société est 09693153 et notre siège social est enregistré à l'adresse MALIN+GOETZ, 3 Assembly Square Britannia Quay Cardiff CF10 4PL, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est 233 9739 81.
Vous pouvez nous contacter en appelant notre service clients au (+44) 020 3585 1922 (de 10h30 à 19h du lundi au vendredi), par e-mail à info@malinandgoetz.co.uk, ou par courrier à l'adresse : MALIN+GOETZ, 4th Floor, 385-389 Oxford Street, London, W1C 2NB, Royaume-Uni.
2. autres politiques
Les politiques suivantes (que vous pouvez consulter en cliquant sur les liens ci-dessous) font partie intégrante de ces conditions générales et doivent être lues attentivement avant toute commande :
politique de confidentialité
politique relative aux cookies
conditions d’utilisation du site web
politique de livraison et de retour
En acceptant ces conditions générales, vous consentez notamment :
1) au traitement de vos données conformément à notre politique de confidentialité; et
2) au transfert de vos données en dehors de l'EEE, tel que décrit dans notre politique de confidentialité.
Si vous ne consentez pas à ce que vos données personnelles soient traitées ou transférées conformément à notre politique de confidentialité, vous ne pourrez peut-être pas profiter de tous les services et fonctionnalités que nous offrons.
3. éligibilité
Pour effectuer un achat sur le site, ou pour utiliser les services ou fonctionnalités qui vous sont proposés sur le site, vous devrez créer un compte. Lors de votre inscription, nous vous demanderons de fournir des informations vous concernant, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Ces informations doivent être véridiques, exactes, à jour et complètes à tous égards. Si les informations fournies lors de votre inscription font l’objet de changements, vous devez immédiatement les modifier dans votre compte personnel en ligne. Nous pouvons modifier les exigences relatives à l'inscription de temps à autre. Par ailleurs, pour commander des produits, vous devrez fournir des informations de paiement : en passant commande, vous déclarez et garantissez que les informations de paiement que vous fournissez sont valides et correctes, et vous confirmez que vous êtes bien la personne auxquelles se rapportent les informations de facturation fournies.
L'achat de produits sur le site est strictement limité aux parties qui peuvent légalement conclure des contrats sur le site, conformément au droit anglais.
4. prix
Nous nous efforçons de préparer le contenu de ce site avec soin, notamment pour assurer l'exactitude des informations, des descriptions et des prix à la date de leur publication en ligne. Cependant, nous n'accepterons les commandes que si la description et le prix des produits affichés en ligne ne contiennent pas d'erreur matérielle. Tous les prix indiqués incluent la TVA et excluent les frais de livraison. Le montant total de votre commande correspond au prix des produits commandés, plus la TVA au taux en vigueur, plus les frais de livraison calculés au cours du processus de commande. Des frais et taux de change peuvent être appliqués, selon les conditions générales de votre banque.
Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous vous fournissons les produits, nous ajusterons en conséquence le montant de la TVA qu'il vous faudra payer (sauf si vous avez déjà réglé le montant total de vos produits avant l'entrée en vigueur du nouveau taux de TVA).
Nous ne débitons votre carte bancaire qu'au moment où nous expédions votre commande. Les articles placés dans votre panier d'achat en ligne refléteront le prix le plus récent, tel qu'indiqué sur la page des détails du produit.
5. disponibilité
Tous les produits sont fournis sous réserve de disponibilité. Les prix affichés sur le site restent en vigueur aussi longtemps que les produits sont disponibles, ou comme autrement indiqué sur le site. Si les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, nous en informerons dès que possible.
6. processus de commande en ligne
Le processus de commande se compose des étapes suivantes :
a) ajoutez les produits que vous souhaitez acheter à votre panier d'achat
b) sélectionnez l'option de livraison de votre choix
c) fournissez votre adresse de livraison, votre adresse de facturation et les informations de paiement demandées
d) vous êtes alors invité(e) à lire et à accepter les conditions générales
e) avant de valider votre commande, vous aurez une dernière opportunité de vérifier les produits que vous vous apprêtez à acheter, leur prix (y compris tous frais supplémentaires, tels que les frais de livraison), ainsi que les informations que vous avez fournies; et
f) cliquez sur « Valider » pour finaliser votre commande.
Vous pourrez rectifier toute erreur éventuelle tant que vous n'aurez pas cliqué sur le bouton « Valider » sur la page finale du processus de commande.
7. confirmation et acceptation de votre commande
Nous vous en enverrons un e-mail dès que possible pour confirmer la réception de votre commande et vous fournir un numéro de commande. Si nous étions dans l'incapacité de satisfaire votre commande après cette confirmation initiale, nous vous contacterions par e-mail ou par téléphone pour vous en informer. L'acceptation de votre commande est ensuite confirmée lorsque vous recevez un e-mail vous indiquant que les produits ont été expédiés (la « confirmation d'expédition » ). Un contrat légalement contraignant est conclu entre nous lorsque nous vous envoyons la confirmation d'expédition (ou, dans le cas peu probable où la confirmation d'expédition ne vous serait pas envoyée du fait d'une erreur de traitement, lorsque nous expédions les produits à votre adresse de livraison) (le « contrat »). Si vous avez des questions concernant votre commande, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse help@malinandgoetz.co.uk, en précisant votre numéro de commande dans votre message. Nous n'accepterons peut-être pas votre commande si l'un des produits que vous avez commandés n'est plus en stock, si nous avons identifié une erreur relative aux détails ou au prix du produit, ou si nous ne parvenons pas à traiter votre paiement. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser toute demande d'achat de votre part, à tout moment.
8. livraison
MALIN+GOETZ peut continuer à livrer dans les pays suivants: France, Allemagne, République d'Irlande, Pays-Bas, Pologne. Malheureusement, nous ne pouvons pas accepter les commandes passées depuis /livrer à des adresses situées hors de ces pays.
Nous vous livrerons les marchandises dès qu'il nous est raisonnablement possible de le faire, et dans tous les cas, dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous avons accepté votre commande.
Nous vous livrerons les produits conformément à l'option de livraison que vous aurez sélectionnée. Lorsqu'il est fait référence aux jours ouvrés, veuillez noter que ces jours excluent le samedi, le dimanche et les jours fériés européens. À la livraison des produits à votre adresse, nous vous fournirons des informations suffisantes pour vous permettre d'exercer votre droit d'annulation statutaire et adresser votre demande d'annulation au destinataire approprié, ou pour retourner ou échanger vos produits. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de livraison et de retours, ainsi que la rubrique « Vos droits d'annulation » des présentes conditions générales.
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison échappant à notre contrôle. Si l'expédition des produits est retardée par un événement échappant à notre contrôle, nous vous en informerons dès que possible et prendrons les mesures nécessaires pour minimiser les délais. Dans la mesure où nous procédons ainsi, nous ne pourrons pas être tenus responsables des délais occasionnés par l'événement, mais si le retard risque d'être important, vous pourrez nous contacter pour mettre un terme au contrat et recevoir un remboursement pour le(s) produit(s) que vous avez payé(s) mais n'avez pas reçu(s).
Si personne n'est présent à votre adresse pour recevoir la livraison et que le colis ne peut pas être laissé dans votre boîte aux lettres, nous vous laisserons un avis de passage vous expliquant comment réorganiser la livraison ou récupérer vos produits au point de collecte local. Si vous ne collectez pas les produits comme prévu, ou si après une tentative de livraison infructueuse, vous ne réorganisez pas la livraison ou ne récupérez pas votre colis auprès du point de collecte indiqué, les produits pourront nous être retournés comme stipulé sur l'avis de passage, et nous serons en droit de vous facturer des frais d'entreposage, ainsi que des frais de livraison supplémentaires, le cas échéant.
9. inspection
À réception des marchandises, vous devriez inspecter les produits et vérifier que tous les articles figurant sur le bordereau de livraison sont bien inclus. Si vous ne nous notifiez pas du contraire et ne retournez pas les produits conformément à vos droits d'annulation ou autres droits statutaires (décrits plus bas), nous considérerons que vous avez accepté la commande livrée.
10. paiement
La commande peut être réglée par l'une des méthodes suivantes : PayPal, Visa, Mastercard, Discover et American Express. Le paiement sera débité et les fonds prélevés de votre compte au moment où votre commande est expédiée. Vous confirmez que la carte bancaire utilisée est à vous. Veuillez noter que tous les paiements par carte bancaire font l'objet de vérifications et ne peuvent être traités que sur obtention de l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte bancaire refuse la transaction ou, pour une quelconque raison, n'autorise pas le paiement à MALIN+GOETZ, nous ne pourrons pas être tenus responsables pour tout retard de livraison ou non-livraison des produits. Nous conservons la propriété légale de tous les produits jusqu'à notre réception de votre paiement intégral, et la propriété légale des produits nous sera de nouveau immédiatement transférée si nous vous remboursons tout paiement versé pour ces produits. Les risques associés aux produits vous sont transférés à la livraison des produits.
Veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la sécurité des paiements et les fraudes sur Internet.
11. vos droits d'annulation
11.1 En vertu des Consumer Contracts Regulations 2013, vous avez, à titre de consommateur, le droit d'annuler un contrat à compter de la date de la confirmation d'expédition et jusqu'à 14 jours après réception des produits commandés. Cela signifie qu'au cours de la période concernée, si vous changez d'avis ou décidez, pour quelque raison que ce soit, que vous ne souhaitez plus recevoir ou conserver un produit, vous pouvez nous notifier de votre décision d'annuler le contrat et recevoir un remboursement.
11.2 Votre droit de retourner les articles ne s’applique pas aux articles (i) réalisés sur mesure pour vous ; ou (ii) qui ont été clairement personnalisés ; ou (iii) qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou d’expirer rapidement ; ou (iv) dans le cas où des articles scellés, qui sont impropres à être renvoyés pour des raisons de protection sanitaire ou d’hygiène, ont été fournis, si ceux-ci ont été descellés après la livraison.
11.3 Vous pouvez annuler un contrat en remplissant le formulaire d'annulation/retour inclus dans votre colis (ou accessible en cliquant ici), puis en joignant ce formulaire aux articles que vous souhaitez retourner. Pour toute question relative au formulaire d'annulation/retour, veuillez contacter notre service clients au (+44) 0203 585 1922 (du lundi au vendredi, de 10h30 à 19h) ou par e-mail à help@malinandgoetz.co.uk. Postez les articles que vous souhaitez retourner accompagnés du formulaire de retour à C/O Malin + Goetz, International Logistics Group Ltd, Księdza Jerzego Popiełuszki 17, 55-080 Kąty Wrocławskie, Pologne .
Tous les articles doivent être retournés sans avoir été utilisés, avec les étiquettes et l’emballage d’origine. Si les articles retournés ne sont pas en état d’être revendus, nous pouvons refuser votre retour. Tout cadeau promotionnel reçu avec votre achat doit également être retourné. Veuillez vous assurer d’obtenir une preuve d’envoi, car nous déclinons toute responsabilité en cas de perte des articles retournés lors du transport. Les clients doivent tenir compte des directives du service postal ou service de messagerie utilisé en matière d'étiquetage et d’emballage.
11.4 Si vous annulez votre contrat :
(a) nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits. Veuillez cependant noter que la loi nous autorise à réduire le montant de votre remboursement pour refléter toute perte de valeur des articles, notamment si vous les avez manipulés d'une manière qui n'aurait pas été autorisée en magasin. Si nous vous remboursons le montant que vous avez payé avant d'avoir pu inspecter les articles retournés et que nous nous apercevons ensuite que vous les avez manipulés de manière inacceptable, vous serez tenu de nous verser la somme appropriée.
(b) nous vous rembourserons les frais de livraison payés, mais le montant maximum de ce remboursement ne couvrira que les frais de livraison correspondant à l'option de livraison la moins chère que nous proposons (comme la loi nous y autorise).
(c) nous veillerons à vous rembourser le plus rapidement possible, et dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la réception des produits que vous avez retournés (à condition que vous ayez retourné les articles dans les 14 jours ouvrés suivant leur livraison à votre adresse, ou suivant votre notification d'annulation). Veuillez noter que le remboursement peut prendre de 3 à 5 jours ouvrés après son émission pour apparaître sur votre relevé de carte bancaire.
(d) nous vous rembourserons sur la carte bancaire que vous avez utilisée pour régler votre commande. Si vous avez utilisé des bons d'achat pour régler votre commande, nous pourrons vous rembourser en bons d'achat.
(e) Échanges. Si vous indiquez sur votre formulaire d'annulation que vous préférez recevoir un échange plutôt qu'un remboursement, votre demande sera traitée dans les 7 jours ouvrés suivant réception des articles retournés et les produits demandés en échange vous seront livrés par mode de livraison standard. Dans de telles circonstances, nous considérerons qu'un nouveau contrat, portant sur le nouveau produit sélectionné, a été conclu entre nous (et les droits d'annulation et de retour dont vous disposez en vertu des présentes s'appliqueront au nouveau produit). Dans le cas où nous ne pourrions pas satisfaire votre demande d'échange, nous vous rembourserons le prix des produits retournés et le contrat initial conclu entre nous sera annulé.
12. vos autres droits statutaires de retourner les produits, en vertu du consumer rights act 2015 (loi britannique sur les droits des consommateurs)
12.1 Parce que vous êtes un consommateur, nous avons l'obligation légale de vous fournir les produits en conformité au contrat. À titre de consommateur, vous disposez de droits légaux relatifs aux produits défectueux ou aux produits ne correspondant pas à leur description. Ces droits légaux (qui sont résumés en termes généraux ci-dessous) ne sont pas affectés par le droit de retour et de remboursement décrit à l'article 11 (ci-dessus) ou par toute autre disposition contenue dans les présentes.
12.2 La loi de 2015 sur les droits des consommateurs stipule que les articles doivent correspondre à la description qui en est faite, doivent être adaptés à l'usage prévu et de qualité satisfaisante. Au cours de la durée de vie prévue de vos produits, vous pouvez exercer vos droits légaux comme suit :
(a) Jusqu'à 30 jours : si vos articles sont défectueux, vous avez droit à un remboursement immédiat.
(b) Jusqu'à 6 mois : si vos articles ne peuvent pas être réparés ou remplacés, vous avez droit à un remboursement intégral dans la plupart des cas.
(c) Après 6 mois (selon le type de produit) : si vos produits cessent de fonctionner à une vitesse jugée déraisonnable, vous aurez peut-être droit à un remboursement partiel.
13. notre responsabilité en cas de perte ou dommages subis par vous
13.1 Nous sommes responsables envers vous si vous subissez des pertes ou dommages prévisibles causés par nous. Si nous ne respectons pas ces conditions générales, nous serons responsables des pertes ou dommages subis par vous s'ils surviennent en conséquence prévisible de notre violation du contrat ou d'un manque de soin et de compétences raisonnables de notre part. Les pertes ou dommages sont prévisibles s'il est évident qu'ils surviendront ou si, au moment où le contrat est conclu, les deux parties savent qu'ils pourraient survenir (par exemple, si vous avez discuté de ces risques avec nous au cours du processus de vente).
13.2 Nous n'excluons ou ne limitons en aucune façon notre responsabilité à votre égard là où il serait illégal de le faire. Cette disposition inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure entraîné(e) par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents, ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de déclaration trompeuse ; en cas de violation de vos droits légaux portant sur le produit comme résumé à l'article 12 ; et en cas de produits défectueux, en vertu de la loi britannique de 1987 sur la protection des consommateurs (Consumer Protection Act 1987).
13.3 Nous ne fournissons des Produits pour un usage domestique et privé qu’en quantités raisonnables attendues d’un consommateur et nous ne faisons pas de ventes en vrac. Nous ne vendons pas plus de 5 du même article à un consommateur et si vous commandez plus que cette quantité en une seule commande ou dans une série de commandes, nous pouvons vous demander la confirmation que vous êtes un consommateur plutôt qu’un revendeur non autorisé et nous pouvons refuser d’accepter votre offre d’achat des produits commandés. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, commerciales ou de revente. Nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.
14. questions et réclamations
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales ou souhaitez nous adresser une réclamation concernant les produits, veuillez nous contacter par e-mail à help@malinandgoetz.co.uk ou par courrier à l'adresse : MALIN+GOETZ, 4th Floor, 385-389 Oxford Street, London, W1C 2NB, Royaume-Uni.
Si après nous avoir contactés et avoir suivi notre procédure de réclamation, vous avez le sentiment que votre plainte n'a pas été résolue de manière satisfaisante, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, mise à votre disposition ici par la commission européenne.
15. transfert de droits
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à une autre organisation, et dans un tel cas, nous vous préviendrons toujours par écrit, (mais cela n’affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes conditions). Vous ne pouvez transférer vos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne que si nous en convenons par écrit.
16. droit applicable, juridiction compétente et langue
Ce site, tout contenu sur celui-ci et tout contrat conclu en conséquence de l’utilisation du présent Site sont régis par le droit anglais. Les parties d'un tel contrat acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles. Tous les contrats sont conclus en langue anglaise.
17. promotions
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